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CAA Paris, 3 avril 2007, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 04PA02708

Les modifications du marché
9 juillet 2009
Jurisprudence

Le paiement des travaux supplémentaires n’est pas subordonné à la passation d’un avenant lorsqu’ils ont été prescrits par un ordre de service.

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