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CE, 10 février 2014, SELARL Cabinet Henri Abecassis, no 367262

Clauses propres à un marché de travaux
7 mars 2014
Jurisprudence

Pour lancer un marché d’assurance, il est parfois nécessaire de recourir à des services d’assistance technique, qui font eux-mêmes l’objet d’un marché public. Par cet arrêt, le Conseil d’État en a éclairé le régime en ouvrant les candidatures aux candidats n’étant pas inscrits comme intermédiaires...

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