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CE, 12 mars 2014, Ministre de la Défense, no 374700

Les modifications du marché
4 juin 2014
Jurisprudence

Le juge affirme de nouveau par cet arrêt sa rigueur quant aux respects des règles fondamentales de la commande publique puisqu’il refuse toute modification du dossier de consultation, sauf en cas de simple rectification d’erreur matérielle.

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