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CE, 15 avril 2005, Ville de Paris, no 273178

Règlement de la consultation
29 juillet 2009
Jurisprudence

L’existence d’une contradiction sur les dates d’exécution du marché entre l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation constitue une méconnaissance, par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en concurrence qui lui incombent en tant qu’elle n’a...

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