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CE, 15 juin 2007, Ministre de la Défense, no 299391

Clauses spécifiques des marchés publics
3 juillet 2009
Jurisprudence

Les options sont les achats ou travaux susceptibles d’être effectués dans le cadre d’éventuelles reconductions du marché, d’avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ainsi que, s’il est connu, leur calendrier prévisionnel. Elles doivent être indiquées dans les...

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