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CE, 1er avril 1998, M. Coenon, no 150702

Les modifications du marché
9 juillet 2009
Jurisprudence

Le juge administratif considère que le dépassement, par le montant total du marché initial modifié par un ou plusieurs avenants, de l’un des seuils prévus parle Code des marchés publics pour l’application d’une procédure formalisée est possible et ne doit pas donner lieu à la passation d’un nouveau...

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