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CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval, no 348711

Clauses relatives aux prix du marché
23 avril 2012
Jurisprudence

En l’espèce, le syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval a lancé une consultation pour l’attribution d’un marché d’entretien et de réparation de groupes électrogènes. Un candidat évincé a obtenu l’annulation de la procédure dans la mesure où le tribunal administratif a considéré que le pouvoir...

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