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CE, 21 mai 2010, Commune d’Ajaccio, no 333737

Allotissement
13 octobre 2010
Jurisprudence

Par l’arrêt Commune d’Ajaccio du 21 mai 2010, le Conseil d’État a donné des précisions sur la latitude du pouvoir adjudicateur dans la définition du nombre et de la consistance des lots d’un marché.

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