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CE, 22 juin 1998, Préfet du Puy-de-Dôme, no 173025

Les modifications du marché
9 juillet 2009
Jurisprudence

Le recours à des avenants est autorisé lorsqu’ils ont pour objet de permettre l’exécution de prestations identiques à celles prévues par les marchés initiaux alors que le montant des prestations exécutées a atteint le plafond fixé par ces marchés, que leur montant est limité et qu’ils ont le même...

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