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CE, 22 mai 2015, Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV), no 383596

Les modifications du marché
7 juillet 2015
Jurisprudence

Le Conseil d’État rappelle qu’une modification du programme des travaux avant la conclusion d’un marché qui leur est lié peut conduire à une annulation. Les marchés d’assurance, comme cela est le cas en l’espèce, sont particulièrement concernés.

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