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CE, 26 mars 2014, Communauté d’agglomération Côte Basque-Adour, no 374287

Clauses relatives aux prix du marché
19 avril 2014
Jurisprudence

Le Conseil d’État appelle à la prudence les pouvoirs adjudicateurs pour tous les marchés dont le prix est défini en fonction d’une quantité traitée par le titulaire. Faute de définir une quantité maximale à traiter, le montant du marché, même s’il dépasse largement le prix estimé à l’origine sera...

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