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CE, 5 janvier 2011, Société Technologie alpine sécurité et commune de Bonneval-sur-Arc, no 343206

Clauses spécifiques des marchés publics
12 janvier 2012
Jurisprudence

Par cet arrêt, le Conseil d’État rappelle la définition des variantes, lesquelles doivent être entendues comme des modifications apportées à la solution de base et non de simples précisions allant au-delà de cette dernière.

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