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CE, 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon, no 274286

Règlement de la consultation
16 juillet 2009
Jurisprudence

Le principe du secret des relations entre l’avocat et son client ne fait pas obstacle à ce que soient produites des références professionnelles par des avocats candidats à un marché public à la double condition, d’une part, que les renseignements qu’ils apportent ne comportent pas de mention...

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