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CE, 8 août 2008, Région de Bourgogne, no 307143

Règlement de la consultation
16 juillet 2009
Jurisprudence

Quand bien même l’article 45 du Code des marchés publics fait obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un marché public, il n’est en revanche pas tenu de préciser dans les avis d’appel public à la...

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