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CE, 9 décembre 2009, Département de l’Eure, no 328803

Clauses relatives aux prix du marché
16 juillet 2009
Jurisprudence

Il est possible de déroger à la règle de l’allotissement des marchés, posée à l’article 10 du Code des marchés publics, sur le fondement d’une réduction du coût des prestations pour le pouvoir adjudicateur à condition qu’elle soit être démontrée au moment du choix entre des lots séparés ou un...

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