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CE, 9 novembre 2015, Société Les Autocars Roger Ceccaldi, no 392785

Règlement de la consultation
6 janvier 2016
Jurisprudence

Une offre classée indument comme inacceptable par le pouvoir adjudicateur conduit à l’annulation de la procédure. Tel est le cas lorsque le pouvoir adjudicateur ne prouve pas au juge du référé que l’offre est inacceptable, comme tel est le cas en l’espèce. L’office du juge en la matière n’est par...

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