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CE, Sect., 1er juin 2011, Société Koné, no 346405

Allotissement
11 mars 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État précise deux questions. D’une part, il interdit au pouvoir adjudicateur le fait d’obliger les candidats à proposer des offres pour chacun des lots. D’autre part, il considère que le décret qui avait donné naissance à l’article 80 du Code des marchés publics et qui...

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