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CE, Section, 11 juillet 2008, Ville de Paris, no 312354

Les modifications du marché
24 octobre 2010
Jurisprudence

En février 2007, la Ville de Paris a passé un marché avec la société Somupi pour la mise en place d’un système de vélos en libre-service dénommé « Vélib’ » et comprenant la mise à disposition de 20 600 vélos disponibles dans 1 451 stations.

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