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Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services

Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services
17 mars 2017
Fiche pratique

Les dépenses inhérentes aux marchés publics donnent lieu à des versements, soit en une ou plusieurs fois, faisant l’objet d’un mandat puis du paiement de la dépense :...

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