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Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?

Les modifications du marché
23 mars 2017
Question/réponse

La publication d’un « avis de modification du marché » s’impose uniquement dans les cas prévus aux 2o et 3o de l’article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016....

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