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Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?

Avances
22 mars 2017
Question/réponse

Il peut bénéficier de l’avance dès lors que le montant du marché, de la tranche ou du bon de commande (pour un accord-cadre ne comportant pas de minimum) atteint 50 000 € HT, et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois....

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