Recherche avancée

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
22 mars 2017
Question/réponse

Elle ne concerne que les marchés justifiant de prévoir un délai de garantie....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Actualités associées
Clause financière
Retenue de garantie