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Décision de poursuivre

Décision de poursuivre
31 mars 2017
Fiche pratique

Lorsque le montant des prestations réalisées arrive au montant initialement prévu au marché, sans que l’objet de celui-ci ne soit atteint, l’acheteur peut recourir à la décision de poursuivre afin de permettre la poursuite de l’exécution du marché sans nouvelle mise en concurrence. Lorsque le...

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