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Délai et durée d’exécution

Délai et durée d’exécution
31 mars 2017
Fiche pratique

Cette clause relève du plus grand intérêt car elle encadre et sécurise l’exécution des prestations du marché telle qu’elle a été imposée par l’acheteur. À noter que l’article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics rappelle que la durée d’un marché public doit être...

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