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Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
22 mars 2017
Question/réponse

En théorie, oui…...

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