Recherche avancée

Dossier de consultation

Dossier de consultation
31 mars 2017
Fiche pratique

Selon la procédure retenue, la rédaction des différentes pièces administratives, juridiques ainsi que techniques d’un marché public, constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE), relève de la responsabilité du pouvoir adjudicateur et doit répondre à un formalisme précis afin d...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article