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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
21 avril 2017
Fiche pratique

Lorsque le marché prévoit un délai de garantie, les modalités de garanties pouvant être exigées du titulaire doivent faire l’objet d’une clause précise. Ces garanties sont les suivantes :...

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