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Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Avances
23 mars 2017
Question/réponse

Il doit alors être admis au paiement direct, exécuter des prestations dont la valeur atteint au moins 50 000 € HT, en faire la demande et, le cas échéant, attendre le remboursement de l’avance délivrée au titulaire s’il est présenté en cours d’exécution....

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