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Les modifications du marché

Les modifications du marché
31 mars 2017
Fiche pratique

Les articles 65 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ne font plus état d’avenants, de décisions de poursuivre ou de marchés complémentaires, mais parlent de modifications. Le choix de la nature de l’acte est laissé au libre arbitre de l...

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