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Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers

Clauses propres à un marché de travaux
24 janvier 2017
Fiche pratique

Lorsque les travaux doivent être exécutés sur un site où il est possible que soient découverts des vestiges et objets intéressants du point de vue archéologique, historique ou artistique, le marché peut contenir une clause spéciale. Cette clause rappellera au titulaire qu’il n’a aucun droit sur...

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