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Peut-on indiquer dans le règlement ou dans l’avis que l’on refusera la présentation d’une candidature ou d’une offre sous une forme dématérialisée ?

Règlement de la consultation
22 mars 2017
Question/réponse

En matière de marchés publics, le passage au « tout électronique » s’opère de façon graduelle, et la dématérialisation va se généraliser, comme l’annonce l’article 43 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 : « Les communications et les échanges d'informations effectués en application de la présente...

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