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Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
22 mars 2017
Question/réponse

On doit alors notifier à l’établissement ayant apporté sa caution ou sa garantie que le marché n’a pas été correctement exécuté, avant l’expiration du délai de garantie....

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