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Que se passe-t-il si, des réserves ayant été notifiées au titulaire, celui-ci ne remédie pas pour autant aux malfaçons concernées avant l’expiration du délai de garantie ?

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
22 mars 2017
Question/réponse

Les sommes nécessaires à la reprise de ces malfaçons sont prélevées sur la retenue de garantie....

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