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À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
22 mars 2017
Question/réponse

Elle doit être restituée dans le mois qui suit l’expiration du délai de garantie....

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