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Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
23 mars 2017
Question/réponse

Non, on la fait supporter en totalité au titulaire....

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