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Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
22 mars 2017
Question/réponse

Oui dans le premier cas, non dans le second....

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