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TA Lyon, 7 avril 2008, Société Groupe Pizzorno Environnement, no 0801795

Allotissement
8 juillet 2009
Jurisprudence

En vertu de l’article 10 du Code des marchés publics, lorsque l’objet du marché permet l’identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur ne peut légalement opter pour la dévolution sous forme de marché global que s’il justifie remplir au moins une des trois conditions dérogatoires...

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