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TA Paris, 6 janvier 2012, Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, no 1111213

Les modifications du marché
4 décembre 2012
Jurisprudence

Le tribunal administratif de Paris, saisi par voie de déféré préfectoral, applique ici un droit en pleine mutation mais qui reste sur des bases solides. Ces bases résident dans le fond du droit, en l’espèce la possibilité d’utiliser des avenants dans les marchés publics, sous certaines conditions....

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