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Tranches optionnelles

Tranches optionnelles
26 janvier 2017
Fiche pratique

Les marchés à tranches conditionnelles sont désormais dénommés « marchés à tranches optionnelles » par l’article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 . Ils concernent la totalité d’une opération (travaux, fournitures ou services) mais, pour des raisons économiques, ou financières ou...

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