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Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession 

Date de mise à jour : 9 mars 2018
Contrats de concession

 I. – Les contrats de concession soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures....

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