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Mots-clés - Lettre A

  • Abandon de la procédure

  • Absence de compétence

  • Absence de contrat écrit

  • Absence de lésion

  • Absence de mise en concurrence

  • Absence de motif d’intérêt général

  • Absence de personnalité morale

  • Acceptation ou refus du sous-traitant

  • Accord-cadre

  • Accord-cadre multi-attributaires

  • Achat de véhicules à moteur

  • Achat d’espace

  • Achat socialement responsable

  • Achat sur catalogue

  • Achats médicaux

  • Acheteur

  • Acheteur hospitalier

  • Achèvement de la procédure

  • Acompte

  • Acquisition de biens immobiliers

  • Acquisition de médicaments

  • Acte d'engagement

  • Acte détachable

  • Acte préparatoire

  • Acte spécial

  • Action contre les vices rédhibitoires

  • Affacturage

  • Agrément préalable

  • Allotissement

  • Amiante

  • Annulation

  • Annulation de la procédure

  • Annulation du marché

  • Appel d’offres

  • Appel d’offres infructueux

  • Appel d’offres ouvert

  • Appel d’offres restreint

  • Appels d’offres

  • Application du Code électoral

  • Appréciation matérielle par le juge

  • Arbitrage

  • Archéologie

  • Architecte

  • Archivage

  • Assemblée délibérante

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  • Association

  • Association transparente

  • Assurance

  • Assurance dommage-ouvrage

  • Atteinte à la concurrence

  • Attribution du marché

  • Audition des candidats

  • Autorisation d’occupation du domaine public

  • Autorisation d’occupation temporaire avec levée d’option-acquisition (AOT/LOA)

  • Autorité compétente

  • Autorité de la concurrence

  • Avance

  • Avance obligatoire

  • Avantage excessif d’un candidat

  • Avenant

  • Avis de concours

  • Avis de modification

  • Avis de préinformation

  • Avis de publicité

  • Avis d’appel public à la concurrence

  • Avis d’appel public à la concurrence : contenu

  • Avis d’information complémentaire

  • Avis rectificatif

  • Avocat