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Mots-clés - Lettre P

  • Paiement

  • Paiement direct du sous-traitant

  • Partage de responsabilité

  • Partenariats d’innovation

  • Participation aux travaux préparatoires relatifs au marché

  • Passation des marchés

  • Patriotisme économique

  • Pénalités de retard

  • Pénalités présentant un caractère manifestement excessif

  • Perez

  • Performance d’achat public

  • Permis de construire

  • Personne morale

  • Personne publique

  • Personne publique candidate

  • Personne publique 

  • Personne responsable du marché (PRM)

  • Petites et moyennes entreprises (PME)

  • Pièces manquantes

  • Plan local d’urbanisme

  • Plateforme régionale d’achats

  • Pli hors délai

  • Politique d'achat

  • Polynésie française

  • Pondération

  • Pondération des critères

  • Pondération des critères de sélection des offres ou des candidatures

  • Portée

  • Pouvoir adjudicateur

  • Pouvoir de modulation

  • Pouvoir discrétionnaire

  • Précision de la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur

  • Précision de la rédaction des documents de consultation

  • Préférence locale

  • Présidence

  • Présomption de fiabilité des procédés électroniques

  • Prestation de service

  • Prestation intégrée

  • Prestation intellectuelle

  • Prestation réalisée à titre gratuit

  • Prestation sur le territoire

  • Prestations complémentaires

  • Prestations non prévues

  • Prestations supplémentaires

  • Prestations supplémentaires éventuelles

  • Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

  • Prêt de matériel

  • Prévention en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

  • Prime

  • Principe de continuité du service public

  • Principe de la proportionnelle au plus fort reste

  • Principe de liberté contractuelle

  • Principe de loyauté des relations contractuelles

  • Principe de non-rétroactivité

  • Principe de représentation

  • Principes fondamentaux s’appliquant aux marchés publics

  • Prise de possession

  • Prise illégale d’intérêts

  • Prix

  • Prix aberrant

  • Prix ajustable

  • Prix comme critère non pertinent

  • Prix comme critère unique

  • Prix du marché

  • Prix ferme

  • Prix forfaitaire

  • Prix mixtes

  • Prix provisoire

  • Prix unitaire

  • Procédure allégée

  • Procédure concurrentielle avec négociation

  • Procédure de passation partiale

  • Procédure formalisée

  • Procédure négociée

  • Procédure ordinaire

  • Procédure REAP

  • Procès-verbal

  • Professionnalisation des acheteurs publics

  • Professions réglementées

  • Profil d'acheteur

  • Programme PHARE

  • Programmes expérimentaux

  • Prolongation des délais

  • Propriété industrielle ou commerciale

  • Protection de la main-d’œuvre

  • Protection de la propriété intellectuelle

  • Protocole transactionnel

  • Prototype

  • Publication

  • Publications habilitées à recevoir des annonces légales

  • Publicité

  • Publicité adaptée