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Exécution des marchés

Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?

Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une...
Rédaction des marchés

Procédure d’établissement du DGD tacite

Dans un arrêt n° 417738 du 25 juin 2018, le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour...
Présentation des marchés

Le secret des affaires dévoilé

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, le secret des affaires s'est substitué au secret industriel et commercial quant à la communication des documents administratifs se...
Présentation des marchés

Retour sur la dénaturation de l’offre

Par une ordonnance du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris est revenu sur la notion...
Litiges contractuels

Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché

Le 11 juillet dernier, le Conseil d’État a apporté sa contribution dans le cadre d’une situation inédite : appelé, s’agissant d’un appel d’offres, à apprécier la pertinence d’un délai de remise des plis, pourtant déjà prorogé par le MOA (1), il...
Les dernières actualités
Présentation des marchés
1er avril 2019
Événement

Le dernier ourlet avant le grand bal

Alors que le Code de la commande publique entre en application aujourd’hui, lundi 1er...
Rédaction des marchés
1er avril 2019
Forum des lecteurs

Je dois lancer un marché pour la reprise en sous-œuvre d'un mur mitoyen qui avait été fragilisé...

Pour rappel, la garantie à première demande est une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre...
Rédaction des marchés
1er avril 2019
Forum des lecteurs

En marché de maîtrise d'œuvre est-il légal de prévoir au CCAP une pénalité au maître d'œuvre...

La question se poursuit ainsi : la pénalité prendrait alors la forme d'une réfaction de 10 % qui...
Présentation des marchés
1er avril 2019
Prospective

Un code en vigueur mais toujours en attente de ratification

Alors que le Code de la commande publique entre en vigueur ce jour, qu’en est-il de ce projet de...
Présentation des marchés

La Lettre Légibase Marchés publics n° 198

Chers abonnés, Chères abonnées, C'est le jour J, le Code de la commande publique est entré en...
Présentation des marchés
28 mars 2019
Focus

Le PES Marchés

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics,...
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