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Exécution des marchés

Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?

Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une...
Rédaction des marchés

Procédure d’établissement du DGD tacite

Dans un arrêt n° 417738 du 25 juin 2018, le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour...
Présentation des marchés

Le secret des affaires dévoilé

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, le secret des affaires s'est substitué au secret industriel et commercial quant à la communication des documents administratifs se...
Présentation des marchés

Retour sur la dénaturation de l’offre

Par une ordonnance du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris est revenu sur la notion...
Litiges contractuels

Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché

Le 11 juillet dernier, le Conseil d’État a apporté sa contribution dans le cadre d’une situation inédite : appelé, s’agissant d’un appel d’offres, à apprécier la pertinence d’un délai de remise des plis, pourtant déjà prorogé par le MOA (1), il...
Les dernières actualités
Passation des marchés
29 janvier 2019
Veille juridique

Un nouvel « élan » pour la commission d’appel d’offres ?

La Loi no 2018-1021...
Choix de la procédure de passation
29 janvier 2019
Prospective

Stratégie publique au dépôt de brevets

Dans une fiche explicative, intitulée « Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?...
Présentation des marchés

La Lettre Légibase Marchés Publics n° 196

Passation des marchés
24 janvier 2019
Veille juridique

Une diminution du chiffre d’affaires ne peut justifier à elle seule l’éviction du candidat

La vérification des dossiers de candidature des soumissionnaires – et donc de leur capacité à...
Litiges contractuels
24 janvier 2019
Veille juridique

Précisions sur les moyens invocables dans le recours Tarn-et-Garonne

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État du 9 novembre 2018 et les conclusions du rapporteur...
Exécution des marchés
18 janvier 2019
Veille juridique

Précisions sur le recours « transmanche » en contestation du refus de résiliation du contrat

Une première application notable de la jurisprudence du Conseil d’État Syndicat mixte de promotion...
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