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Exécution des marchés

Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?

Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une...
Rédaction des marchés

Procédure d’établissement du DGD tacite

Dans un arrêt n° 417738 du 25 juin 2018, le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour...
Présentation des marchés

Le secret des affaires dévoilé

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, le secret des affaires s'est substitué au secret industriel et commercial quant à la communication des documents administratifs se...
Présentation des marchés

Retour sur la dénaturation de l’offre

Par une ordonnance du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris est revenu sur la notion...
Litiges contractuels

Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché

Le 11 juillet dernier, le Conseil d’État a apporté sa contribution dans le cadre d’une situation inédite : appelé, s’agissant d’un appel d’offres, à apprécier la pertinence d’un délai de remise des plis, pourtant déjà prorogé par le MOA (1), il...
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Présentation des marchés
4 mars 2019
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Quasi-régie et coopération public-public : La DAJ publie une fiche explicative

Par l’intermédiaire d’une fiche actualisée la 3 janvier 2019...
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4 mars 2019
Veille juridique

Champ de la commande publique : un contrat peut en cacher un autre

Dans une fiche de 28 pages mise à jour le 3 janvier 2019...
Exécution des marchés
4 mars 2019
Veille juridique

L’amertume du DGD tacite pour le maître d’ouvrage : illustration

« La décision que vous rendrez aura valeur d’avertissement pour les maîtres d’ouvrages publics qui...
Litiges contractuels
4 mars 2019
Veille juridique

Résiliation pour motif d’intérêt général en cas de dépassement excessif de l’enveloppe...

Les maîtres d’ouvrage constatent souvent une hausse, plus ou moins importante, du budget...
Passation des marchés
2 mars 2019
Veille juridique

Pénalité financière salée (20 000 euros) en référé contractuel

Sans suspens, la série judiciaire du marché public d’assurance (responsabilité hospitalière du...
Rédaction des marchés
1er mars 2019
Veille juridique

Clause Molière, le retour

Il s’agit d’une des sagas juridiques de la commande publique de ces dernières années, déjà...
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