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Présentation des marchés
La Lettre Légibase Marchés publics n° 203
Passation des marchés
1er octobre 2019
L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations...
La jurisprudence sur les offres irrégulières est particulièrement fournie. Une nécessité compte...
Passation des marchés
1er octobre 2019
La pondération des critères d’évaluation des offres
Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.Si la...
Litiges contractuels
1er octobre 2019
Sous-traitant accepté : action directe contre le mandataire du maître d’ouvrage
Par une décision no 425716...
Rédaction des marchés
1er octobre 2019
Réunion de lancement des groupes de travail pour la refonte des CCAG
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents incontournables pour...
Choix de la procédure de passation
26 septembre 2019
L'achat direct pour mise en concurrence impossible ou manifestement inutile a-t-il disparu?
Au moment où le Gouvernement communique sur un éventuel rehaussement du seuil de 25 000 euros à...
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À lire sur Horizons publics
17 octobre 2019
Le Cese noue un partenariat avec les grandes plateformes de pétitions en ligne
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- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
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- Instances intervenantes (30)
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- Transmission des dossiers de consultation (11)
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- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
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