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Les dernières actualités
Présentation des marchés
La Lettre Légibase Marchés publics n° 203
Passation des marchés
1er octobre 2019
L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations...
La jurisprudence sur les offres irrégulières est particulièrement fournie. Une nécessité compte...
Passation des marchés
1er octobre 2019
La pondération des critères d’évaluation des offres
Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.Si la...
Litiges contractuels
1er octobre 2019
Sous-traitant accepté : action directe contre le mandataire du maître d’ouvrage
Par une décision no 425716...
Rédaction des marchés
1er octobre 2019
Réunion de lancement des groupes de travail pour la refonte des CCAG
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents incontournables pour...
Choix de la procédure de passation
26 septembre 2019
L'achat direct pour mise en concurrence impossible ou manifestement inutile a-t-il disparu?
Au moment où le Gouvernement communique sur un éventuel rehaussement du seuil de 25 000 euros à...
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Un Congrès des maires placé sous le signe des élections municipales 2020
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28 octobre 2019
François Dubet :«Nous vivons aujourd'hui dans le régime des inégalités multiples»
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Les essentiels
- Code de la commande publique commenté
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 commentée (abrogée)
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 commenté (abrogé)
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 commenté (abrogé)
- CCAG-Travaux commenté
- CCAG-FCS commenté
- CCAG-TIC
- CCAG-PI
- Code général des collectivités territoriales - les délégations de service public
Les outils
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (66)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (152)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (2)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (7)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (2)
- Les contrats de délégation de service public (3)
- La passation des contrats de délégation de service public (2)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (5)
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