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Exécution des marchés
Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?
Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une...
Rédaction des marchés
Procédure d’établissement du DGD tacite
Dans un arrêt n° 417738 du 25 juin 2018, le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour...
Présentation des marchés
Le secret des affaires dévoilé
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, le secret des affaires s'est substitué au secret industriel et commercial quant à la communication des documents administratifs se...
Présentation des marchés
Retour sur la dénaturation de l’offre
Par une ordonnance du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris est revenu sur la notion...
Litiges contractuels
Les délais de consultation doivent restés adaptés à l’objet du marché
Le 11 juillet dernier, le Conseil d’État a apporté sa contribution dans le cadre d’une situation inédite : appelé, s’agissant d’un appel d’offres, à apprécier la pertinence d’un délai de remise des plis, pourtant déjà prorogé par le MOA (1), il...
Présentation des marchés
Précisions sur la dématérialisation de la commande publique : trois arrêtés pris le 27 juillet 2018
Préparez-vous, la date du 1er ...
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Présentation des marchés
1er avril 2019
Le dernier ourlet avant le grand bal
Alors que le Code de la commande publique entre en application aujourd’hui, lundi 1er...
Rédaction des marchés
1er avril 2019
Je dois lancer un marché pour la reprise en sous-œuvre d'un mur mitoyen qui avait été fragilisé...
Pour rappel, la garantie à première demande est une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre...
Rédaction des marchés
1er avril 2019
En marché de maîtrise d'œuvre est-il légal de prévoir au CCAP une pénalité au maître d'œuvre...
La question se poursuit ainsi : la pénalité prendrait alors la forme d'une réfaction de 10 % qui...
Présentation des marchés
1er avril 2019
Un code en vigueur mais toujours en attente de ratification
Alors que le Code de la commande publique entre en vigueur ce jour, qu’en est-il de ce projet de...
Présentation des marchés
La Lettre Légibase Marchés publics n° 198
Chers abonnés, Chères abonnées, C'est le jour J, le Code de la commande publique est entré en...
Présentation des marchés
28 mars 2019
Le PES Marchés
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics,...
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17 avril 2019
Tech.gouv, le nouveau programme de la DINSIC pour accélérer dans la transformation numérique
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Les essentiels
Les outils
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (29)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes de référence (30)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Missions de maîtrise d'œuvre (3)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Contrats de concession (3)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Prévention du risque sismique (1)
- Protocole de sécurité (1)
- Code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (95)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (95)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (3)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (100)
- Clauses financières (75)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (18)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (75)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (12)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (154)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (1)
- L’examen des offres (65)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (18)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (7)
- Achèvement de la procédure (66)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
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