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La Lettre Légibase Marchés publics n° 206
Présentation des marchés
31 mars 2020
Commande publique et état d’urgence sanitaire : le récapitulatif !
L’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 parue au Journal officiel ...
Présentation des marchés
26 mars 2020
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23 mars 2020
Covid-19 et interruption des prestations : quid des indemnités ?
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23 mars 2020
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À lire sur Horizons publics, la revue de la transformation publique
Les essentiels
- Code de la commande publique commenté
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 commentée (abrogée)
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 commenté (abrogé)
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 commenté (abrogé)
- CCAG-Travaux commenté
- CCAG-FCS commenté
- CCAG-TIC
- CCAG-PI
- Code général des collectivités territoriales - les délégations de service public
Les outils
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (24)
- Les intervenants au marché public (69)
- Procédures de passation du marché (100)
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- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (66)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
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- Les modifications du marché (26)
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- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
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- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
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- Clauses financières (70)
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- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
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- Clauses propres à un marché de travaux (17)
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- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
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- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
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- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
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- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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