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Présentation des marchés26 novembre 2019
Les seuils européens revus à la baisse et publiés
Cela avait déjà été annoncé, c’est désormais officiel. En effet, les seuils de procédure formalisée... -
Rédaction des marchés1er octobre 2019
Réunion de lancement des groupes de travail pour la refonte des CCAG
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents incontournables pour... -
Passation des marchés7 août 2019
Exclusion d’un candidat peu fiable : interdiction de soumissionner pour des faits de corruption
L’interdiction facultative de soumissionner permet d’exclure un candidat d’une procédure de... -
Présentation des marchés18 juillet 2019
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique et notion d’intérêt public
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au Code de la commande... -
Passation des marchés4 juin 2019
Quel contenu pour les courriers de rejet ?
C’est l’éternel débat : que doit-on faire figurer dans les courriers de rejet envoyés aux candidats... -
Présentation des marchés3 mai 2019
Conséquences de la loi PACTE sur la commande publique
Médiatisé à la suite du débat houleux relatif à la privatisation d’ADP, anciennement « Aéroports de... -
Présentation des marchés1er avril 2019
Le dernier ourlet avant le grand bal
Alors que le Code de la commande publique entre en application aujourd’hui, lundi 1er... -
Exécution des marchés20 février 2019
L’avenant fixant le forfait définitif de maîtrise d’œuvre n’est pas soumis à l’article 139 du...
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Présentation des marchés28 novembre 2018
L'acheteur public aura son Code de la commande publique le 1er avril 2019 !
Au 1er ... -
Litiges contractuels15 octobre 2018
Offre irrégulière retenue : Qui paie la « note indemnitaire » ?
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 28 août 2018 est l’occasion de rappeler... -
Présentation des marchés3 septembre 2018
Précisions sur la dématérialisation de la commande publique : trois arrêtés pris le 27 juillet 2018
Préparez-vous, la date du 1er ... -
Passation des marchés12 juillet 2018
De Béziers à Lorient, précisions sur le recours en reprise des relations contractuelles
Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux... -
Exécution des marchés14 juin 2018
Responsabilité du maître d’ouvrage, lien de causalité et indemnisation de la victime participant...
Un assureur a cherché à engager la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en... -
Présentation des marchés3 mai 2018
Un Code de la commande publique à droit constant ? pas totalement !
L'avènement d’un Code de la commande publique ayant pour vocation de regrouper dans un seul et même... -
Passation des marchés12 avril 2018
Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ?
Par une décision Société Endel ... -
Présentation des marchés14 mars 2018
Candidature à un marché public : prohibition des ententes entre filiales d’un même groupe
Une décision de l’Autorité de la concurrence du 19 février 2018 vient remettre en lumière les... -
Passation des marchés14 février 2018
Pas d’exit pour la Lloyd’s !
Pour une fois, l’étude de la jurisprudence en matière de marchés publics a un parfum historique... -
Choix de la procédure de passation19 décembre 2017
La Commission européenne vient d’adopter les nouveaux seuils européens de passation de marchés...
Sans surprise, les seuils sont identiques à ceux soumis, en novembre dernier, pour avis aux États... -
Rédaction des marchés7 décembre 2017
Le Conseil d’État valide la clause Molière de la région des Pays de la Loire
Par un arrêt du 4 décembre 2017, le Conseil d’État a pris une position dont il est peu dire qu’elle...