Actualités juridiques - Événement

Alors que le Code de la commande publique entre en application aujourd’hui, lundi 1^er...

La Direction des affaires juridique de Bercy (DAJ) vient de modifier sa fiche technique sur la

Publié au Journal officiel n^o 0298 du 26 décembre 2018, le décret n^o 2018-1225...

Au 1^er ...

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 28 août 2018 est l’occasion de rappeler...

Préparez-vous, la date du 1^er ...

Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux...

Un assureur a cherché à engager la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en...

L'avènement d’un Code de la commande publique ayant pour vocation de regrouper dans un seul et même...

Par une décision Société Endel ...

Une décision de l’Autorité de la concurrence du 19 février 2018 vient remettre en lumière les...

Pour une fois, l’étude de la jurisprudence en matière de marchés publics a un parfum historique...

Sans surprise, les seuils sont identiques à ceux soumis, en novembre dernier, pour avis aux États...

Par un arrêt du 4 décembre 2017, le Conseil d’État a pris une position dont il est peu dire qu’elle...

Comment optimiser au maximum l’efficacité de l’achat public, notamment grâce aux différents outils...

Comme un écueil entre deux eaux, une erreur dans la procédure de dépôt de son dossier peut conduire...

Par une décision du 13 juillet 2017, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle les...

Par une décision Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)...

Il n’est pas rare que le juge administratif sanctionne des méthodes de notation des offres...