Actualités juridiques - Événement

Cela avait déjà été annoncé, c’est désormais officiel. En effet, les seuils de procédure formalisée...

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents incontournables pour...

L’interdiction facultative de soumissionner permet d’exclure un candidat d’une procédure de...

Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au Code de la commande...

C’est l’éternel débat : que doit-on faire figurer dans les courriers de rejet envoyés aux candidats...

Médiatisé à la suite du débat houleux relatif à la privatisation d’ADP, anciennement « Aéroports de...

Alors que le Code de la commande publique entre en application aujourd’hui, lundi 1^er...

La Direction des affaires juridique de Bercy (DAJ) vient de modifier sa fiche technique sur la

Publié au Journal officiel n^o 0298 du 26 décembre 2018, le décret n^o 2018-1225...

Au 1^er ...

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 28 août 2018 est l’occasion de rappeler...

Préparez-vous, la date du 1^er ...

Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux...

Un assureur a cherché à engager la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en...

L'avènement d’un Code de la commande publique ayant pour vocation de regrouper dans un seul et même...

Par une décision Société Endel ...

Une décision de l’Autorité de la concurrence du 19 février 2018 vient remettre en lumière les...

Pour une fois, l’étude de la jurisprudence en matière de marchés publics a un parfum historique...

Sans surprise, les seuils sont identiques à ceux soumis, en novembre dernier, pour avis aux États...

Par un arrêt du 4 décembre 2017, le Conseil d’État a pris une position dont il est peu dire qu’elle...