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Quel contenu pour les courriers de rejet ?

Passation des marchés
Publié le 4 juin 2019 - Mis à jour le 14 juin 2019
Événement
Quel contenu pour les courriers de rejet ?
© Fotolia

C’est l’éternel débat : que doit-on faire figurer dans les courriers de rejet envoyés aux candidats évincés d’une procédure de passation ? La règlementation reste finalement assez laconique et les pratiques varient d’un acheteur public à l’autre. Le Tribunal de l’Union européenne s’est reprononcé sur la question récemment (TUE, 9 avr. 2019, aff. T-259/15).

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