Actualités juridiques - Événement

Si les pouvoirs adjudicateurs peuvent déterminer librement la méthode de notation des offres,...

Par un arrêt du 8 octobre 2014, le Conseil d’État vient de valider un marché signé sans l’accord de...

Dans une récente décision du 8 octobre 2014, Société Grenke Location...

Le premier décret de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE a été enfin publié au...

Saisi d'une question préjudicielle sur le droit italien, le juge communautaire a reconnu, sous...

L’année qui vient de s’écouler aura été marquée principalement par l’adoption des trois directives...

En ce mois d’août, la simplification est à l’honneur ! Plusieurs textes de loi et projets viennent...

Un petit pas procédural, un grand pas pour la loyauté dans le marché unique. Les publications,...

Depuis le 1^er...

La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de...

La généralisation de la facturation électronique étant attendue pour l’année 2014, le texte de...

La Commission des lois du Sénat se montre satisfaite du contenu des directives européennes sur les...

Les acheteurs publics ne pourront pas échapper à la vague de l’économie sociale et solidaire....

En matière de négociation, deux positions s’affrontent depuis quelque temps en procédure adaptée....

Une facture produite par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d’un marché de service a-t-elle la...

Dans le cadre du contentieux administratif, une petite révolution s’est jouée au tout début du...

C’est désormais officiel, l’Union européenne s’est dotée de nouvelles règles en matière de...

Depuis le 16 mars 2013, le décret sur les délais de paiement dans les marchés publics a toute sa...

Le Conseil d’État a répondu définitivement à un doute qui pouvait naître des conditions de...

C’est l’aboutissement d’un travail qui aura duré plus de trois ans. Après le Parlement européen le...