Recherche avancée

Facturation électronique : vous avez dit simple à mettre en œuvre ?

Exécution des marchés
Publié le 1er mars 2019 - Mis à jour le 5 mars 2019
Focus
une carte bancaire devant un écran d'ordinateur
© Fotolia

Par un décret no 2016-1478 du 2 novembre 2016, relatif au développement de la facturation électronique, l’État a voulu préciser les règles de mise en œuvre de cette grande réforme, qui touche à la fois les acheteurs publics et les entreprises.

Si la partie juridique est essentielle pour poser le cadre de cette réforme, sa mise en œuvre n’en est pas moins importante au regard de l’impact sur l’organisation des structures publiques et privées.

Force est de constater que malgré déjà deux années d’application (voire plus pour les services de l’État qui offraient déjà cette possibilité depuis 2012), nombre de collectivités et d’entreprises se posent encore des questions sur la mise en œuvre concrète.

Si cet article n’a pas vocation à se substituer à l’aide disponible en ligne, il permettra tout de même de synthétiser la pléthore de données –parfois imbuvables- disponibles sur le sujet.

Définition, échéancier, mise en œuvre, idées d’accompagnement des entreprises, exemples de difficultés rencontrées…Tout, tout, tout, vous saurez tout sur la facture électronique ! 

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur