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Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres

Passation des marchés
Publié le 18 juillet 2019 - Mis à jour le 19 juillet 2019
Focus
Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres
© Fotolia

Sous-catégorie particulière de marché public sous l’empire de l’ordonnance no 2015-899 et du décret no 2016-360, les accords-cadres sont désormais, dans le Code de la commande publique, qualifiés de « technique d’achat ». S’ils commencent à bien s’installer dans le paysage des marchés publics, les accords-cadres doivent faire l’objet d’une attention toute particulière au stade de la définition du besoin, mais aussi au stade de leur exécution.

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