Recherche avancée

Les marchés réservés : une autre façon d’acheter responsable

Passation des marchés
Publié le 1er août 2019 - Mis à jour le 13 août 2019
Focus
Les marchés réservés : une autre façon d’acheter responsable
© Fotolia

Il est rare que la liberté d’accès à la commande publique soit écornée. Pourtant, c’est ce que permettent « les marchés réservés » dispositif trop peu utilisé par les acheteurs de la commande publique.

Le Code de la commande publique n’institue pas un droit de préférence, mais mieux, une réservation exclusive de certains marchés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés ou à des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Il est vrai que les entreprises et opérateurs relevant du secteur de l’aide sociale ne peuvent pas concurrencer les entreprises mues par le simple profit. Cette réservation de marchés à certains acteurs ne dispense pas l’acheteur d’organiser, entre ces seuls organismes, une procédure de passation des marchés.

Nous allons étudier dans un premier temps les différentes formes de réservations de marchés (1), puis nous aborderons leur mise en œuvre (2).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Actualités associées