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En marché de maîtrise d'œuvre est-il légal de prévoir au CCAP une pénalité au maître d'œuvre lorsqu’après consultation des entreprises, le montant du coût des travaux issus des marchés signés est inférieur de plus de 15 % au coût prévisionnel résultant des engagements du maître d’œuvre ?

Rédaction des marchés
Publié le 1er avril 2019 - Mis à jour le 1er avril 2019
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La question se poursuit ainsi : la pénalité prendrait alors la forme d'une réfaction de 10 % qui s'appliquerait à l'écart entre le coût toléré résultant de l'application d'un taux de 15 % au coût prévisionnel fixé à l'acte d'engagement et le montant des travaux résultant de la consultation, ramené en valeur du mois du contrat de maître d’œuvre (réfaction plafonnée à 15 % du montant des honoraires des éléments de missions antérieurs à l'attribution des marchés (hors ACT).

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